Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site mecateknik-karting.fr sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Raison sociale : MECA TEKNIK
Forme juridique : SAS
Capital social : 21 900,00 €
Siège social : 12 rue des ruelles 91460 MARCOUSSIS
Téléphone : 01.64.49.85.78
E-mail : mecateknik@gmail.com
Numéro SIREN : 842616260
Numéro SIRET : 84261626000027
Code APE : 46.90Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80842616260
RCS : 842 616 260 R.C.S. Evry
Le directeur de la publication est :
Nom : François CHEVALLIER
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Shopify
Site internet : shopify.com
3. Activité
Le site a pour objet la vente en ligne de :
- pièces détachées de karting ;
- accessoires de karting ;
- équipements et consommables ;
- outillage ;
- produits d'entretien ;
- toutes fournitures liées à la pratique du karting.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- illustrations ;
- logos ;
- vidéos ;
- graphismes ;
- charte graphique ;
- base de données ;
- marques,
sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Marques
Les marques, noms commerciaux et logos reproduits sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Leur présence sur le site ne confère aucun droit d'utilisation au profit des utilisateurs.
6. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable notamment :
- d'une interruption du site ;
- d'un dysfonctionnement technique ;
- d'un virus informatique ;
- d'une incompatibilité avec le matériel de l'utilisateur ;
- de dommages indirects liés à l'utilisation du site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité concernant les informations qui y sont publiées.
8. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin :
- d'assurer son bon fonctionnement ;
- d'améliorer l'expérience utilisateur ;
- de réaliser des statistiques de fréquentation ;
- de proposer certaines fonctionnalités.
L'utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Le nom et les coordonnées du médiateur compétent sont indiqués dans les Conditions Générales de Vente ou sur simple demande.
11. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).
Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
12. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par la loi.
13. Contact
Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez nous contacter :
Mecatekink
Adresse : 12 rue des ruelles 91460 MARCOUSSIS
Téléphone : 01.64.49.85.78
E-mail : mecateknik@gmail.com